
Conditions générales de ventes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière, des présentes
Ventes par le client
La validation de toute commande
Elle doit être accompagnée d’un montant de 30% minimum,
De la somme totale de la commande. Le solde reste redevable par virement bancaire
Au plus tard, 21 jours glissants avant de la date de l’évènement.
Tout défaut et non-respect de ces conditions, entrainera une résiliation de la part de nos services.
La résiliation par le client
Elle est forfaitaire et irréductible.
Celle-ci ne peut entraîner la restitution des acomptes une fois versés, tout engagement et ferme et définitif. Pour toute annulation de l'événement, et quel que soit le motif invoqué, tout dédit de la part de l’acheteur, ne sera pris en compte. Pour toute annulation de la part du consommateur et professionnel, le code de la consommation en vigueur s'appliquera.
Le nombre de vos invités
Le nombre de convives défini sur le bon de commande, ne pourra être inférieur, celui-ci concerne également les enfants moins de 11et 3 ans, ainsi que les autres prestataires présents si il y a lieu lors du repas (dj, photographe, garde d’enfants, animateurs... ) . Il conviendra de l'étudier en collaboration avec nos services, afin d’être déterminé pour la facturation. Il est vivement recommandé de détenir une liste détaillée, afin d'en faciliter l'exactitude.
Aucune référence sur le bon de commande, ne pourra être modifiée, retirée où être revue à la baisse, après acceptation.
Toutes dissimulations volontaires et ingérées du nombre de personnes de la part du client, peuvent être considérées comme un caractère de grivèlerie article 313-5 du code pénal. Celles-ci entraineront la résiliation de la mise en œuvre, et du service le jour J. Toutefois les denrées et plats vous seront mis à disposition en conditionnements appropriés, et resteront à votre charge pour le déroulement de la distribution, et ce sans aucune ristourne. Il va de soit dans une question de bon sens et d'intégrité, que tout ceci peut être évité, afin d'entrainer une telle situation.
Prêt de matériel
Disparition, détérioration, casse ou restitution en état de non-propreté, causé autre que le personnel du prestataire, seront incombés à vos frais. Ceux -ci ne peuvent être couverts par des assurances, une caution vous sera demandée en proportion du matériel mis a disposition si tel en est le cas. Celle-ci vous sera restituée dans les plus brefs délais au retour. Tout matériel rendu dans un délai passé de 72h suivant la prestation, entraînera des pénalités de retards de 15€ par jour.
Lieux et locaux mis à disposition par le client
Pour les lieux où se déroule la réception, il conviendra au client de porter connaissance auprès de Délice Réception Traiteur, les matériels et équipement des locaux mis à disposition, pour l’organisation du repas et l’ensemble du service. Tout manquement nécessaire afin d’appliquer le bon déroulement, notamment en règles d’hygiènes, sécurités, et organisation sera à la charge du client, tel que : Matériel professionnel de cuisson et remise en température, ainsi que le matériel pour l’entretien mécanique de la vaisselle, les assiettes, couverts et verres en nombres et quantités suffisantes, en conséquence un supplément tarifaire pourrait être appliqué. En ce qui concerne toutes les manifestations se déroulant en extérieur, un chapiteau de type barnum est obligatoire et quel que soit la météo, il devra être de capacité suffisante, répondant aux normes d’usages de sécurités en vigueurs, ainsi qu’un aménagement en toute ergonomie de celui-ci. Son installation devra être effectué par un installateur agréé ou louée chez un professionnel, ainsi couverte par une assurance dans les lieux mis a disposition. Tout élément de prestation ne figurant pas sur le bon de commande (En dehors de la liste des boissons prévues, et biscuits apéritif) apporté par vos soins, n'est pas accepté.
Les prix de nos prestations
Ils restent engagés, fermes et définitifs pour la date apposée sur le contrat lors de sa signature. Ils pourront être revu à la hausse uniquement pour déplacement et renouvèlement de la prestation à une autre date sollicité par le client.
Service et planning du repas
Le service est compris dans les tarifs indiqués sur votre bon de commande. Aucun personnel, intervenants, en matière d'organisation autre que Délice Réception Traiteur ne sera accepté, pour l’ensemble de la prestation
(Entre autres wedding planneur ou organisateur de réception, serveur, barman, plongiste...). Le planning pour le déroulement, devra être approuvé au préalable avec le client, il est est prévu au maximum jusque 1h30, sachant que la présence de nos équipes sur les lieux ne pourra après la remise en état des locaux excéder 2 heures du matin, celui-ci est prévu jusqu'au service du dessert et café, et a cette issue sans débarrassage des tables. Dans un préalable il vous sera possible de revoir la durée et les conditions, moyennant un cout supplémentaire.
Le service de boissons Alcoolisées prévues au cocktail apéritif, ne pourra être réalisé en dehors de celui-ci, et devra comporter au maximum 4 sortes d'alcools, en deçà si tel en était le cas, il conviendra lors de votre commande de réserver un service barman, qui sera facturé.
Repas test et dégustation
Nous informons notre clientèle, que toute demande de repas test devra être demandé au préalable auprès de nos services le plus tard au 15 décembre (Ultime délai) de l’année de la signature de votre contrat.
Celle-ci se déroulera en février de l’année suivante, nos services vous communiquerons une série de dates, selon le calendrier et des places disponibles. Deux choix d’entrées et de plats devront être déterminés auprès de Délice Réception Traiteur, et ceci au plus tard lors de la prise de rendez- vous. Ce repas test ne concerne pas les cocktails, buffets froids, rebonds, animations, fromages, desserts, pâtisseries, pièce montée croc en bouche et wedding cake.
Une participation forfaitaire de 40€ vous sera demandée, et sera exclusivement limitée à deux personnes.
Non-respect des conditions générales de ventes par le client
Celles-ci ne peuvent entrainer la responsabilité de Délice Réception Traiteur, si la non-exécution des présentes conditions générales de vente ne sont pas respectées par le client, sans y remédier et dans ces circonstances, Délice Réception Traiteur se réserve le droit d’annuler tout contrat de réservation. Tous sommes versées d’acomptes en amont de la dite prestation, ne sera pas restituées, et sera conservées à titre de dédommagements.